J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples


NOR : MENG0101675A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 juillet 2001, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 6-4 des statuts du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) :
« Deux postes de directeur technique du MRAP peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché : la nomination à ces emplois est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. »
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Paris, ainsi qu'au siège social de l'association, 43, boulevard Magenta, 75010 Paris.